Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Origaïa , exploitant du site internet www.origaia.fr, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits et/ou services proposés à la vente sur ce site.

Article 1 : Mentions légales de l’entreprise

La société Origaïa, est une Société par Actions Simplifiée inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 89235255000016 et dont le siège social réside au 78 Avenue Moitier 62870 Campagne les Hesdin. Elle a pour capital social : 10 000€ et son N° de TVA est le FR58892352550

 Pour nous contacter : vous pouvez nous écrire par voie postale à l'adresse du siège social figurant ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@origaïa.fr

Hébergeur :

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits

Le site Internet www.origaia.fr vend des cosmétiques fabriqués de manière artisanale dans leurs laboratoires de Campagne les Hesdin dans les Hauts de France (62), mais également quelques accessoires zéro-déchet fabriqués par des partenaires. ORIGAÏA s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ORIGAÏA ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d’ORIGAÏA ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos. Si l’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@origaia.fr

Les articles visibles sur le site www.origaia.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ORIGAÏA s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Origaîa se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 5 : Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

 Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.

Préalablement à la passation d'une commande sur le site Internet, le client a le choix de s'inscrire sur le site, et de renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte client personnel.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client personnel.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 6 : Délai et frais de livraison 

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons différents types de livraison à savoir les services postaux colissimo ou d’un transporteur spécifique, d'un montant en € variant selon le poids de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-5 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, non ouvert et en parfait état (le produit doit être à nouveau commercialisable), accompagnée de la facture d’achat.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Au-delà de 14 jours, Origaïa sera en droit de refuser le remboursement.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation simplement par mail : contact@origaia.fr ou bien par lettre recommandée à l'adresse du siège indiqué dans l’article 1.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Origaïa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

Article 8 : Modalités de paiement

Les différents modes de paiement acceptés sont par :

·        Carte bancaire des réseaux Visa, Master Card en paiement sécurisé

·      Pour tout autre moyen de paiement, nous consulter

Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Responsabilité

La responsabilité d’ORIGAÏA ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs ORIGAÏA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. ORIGAÏA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le Client s’engage à faire usage des produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par ORIGAÏA. Dès lors, ORIGAÏA ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits par le client ou un tiers.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Lors de la création du compte client personnel, certaines informations relatives au client seront transmises à ORIGAÏA (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. En aucun cas, ils ne seront divulgués à des tiers.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l’adresse du siège social d’ORIGAÏA.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·        son compte client personnel

·        un formulaire de contact

·        par mail à contact@origaia.fr

·        par voie postale à l’adresse du siège

 ARTICLE 11 : Garantie légale de conformité et des vices cachés

Les produits vendus sur le site www.origaia.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images et illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite et punissable par la loi. La marque Origaïa fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.

De plus, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme pour vous conseiller en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT ET SAV

Pour toute question relative à votre commande ou son expédition vous pouvez contacter le Service Client gratuitement :

·        Par voie postale : ORIGAÏA – 78 Avenue Moitier – 62870 CAMPAGNE LES HESDIN

·        Par e-mail à : contact@origaia.fr